FABRICANT D'AUTOCOLLANTS ADHESIFS STICKERS EN PETITE SERIE

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Conditions générales de vente de Pro Autocollant :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Groupe Delarace » dont le siège social est à Grand Quevilly (25 rue Pierre Curie 76410 Tourville La Rivière), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 514 200 930 00014 dénommée ci-après "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Pro Autocollant » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Pro Autocollant », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « le vendeur ».
le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « Pro Autocollant ».
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

Les tarifs de vente en ligne des produits présentés dans le site sont réservés aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
En dehors des cette zone géographique, il convient de prendre contact avec nos services pour connaître le prix de vente qui sera relatif au coût du transport.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes ne seront validées qu’à compter du règlement par l’acheteur des produits sélectionnés. Le délai d’expédition de la commande sera fonction du délai de conception et de fabrication variable en fonction de la commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Si les paiements sont effectué par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les autres moyens de paiement sont les suivants :
- par chèque
- par mandat cash
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de le vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Groupe Delarace 25 rue Pierre Curie 76410 Tourville La Rivière dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « A vos plaques » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
le vendeur se réserve le droit de diffuser l'image de la plaque réalisée pour l'acheteur sur le site internet en ligne "Pro Autocollant" dans la rubrique Galerie à titre d'exemple.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/11/2009 enregistrée sous le numéro (en cours de traitement).

Archivage - Preuve

le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles.

La gamme d'adhésifs de Pro Autocollant :

Autocollant first :

 

La solution économique, adhésif haute qualité avec cadre blanc de 5 mm. Idéal pour les étiquettes, stickers avec fond blanc. Convient sur toutes surfaces lisses (vitrines, véhicules, packaging ... ) en intérieur et extérieur. Résiste aux uv et intempéries. Découpe à la forme possible.

Autocollant premium :

 

Adhésif haute qualité permettant d'être imprimé totalement. Convient sur toutes surfaces lisses (vitrines, véhicules, packaging ... ) en intérieur et extérieur. Résiste aux uv et intempéries. Découpe à la forme possible.

Autocollant couleur unie :

 

L'adhésif idéal pour lettrage découpé, de couleur unie (Couleur teinté dans la masse). Existe en couleur métallique. Convient sur toutes surfaces lisses (vitrines, véhicules, packaging ... ) en intérieur et extérieur. Résiste aux uv et intempéries.

Autocollant transparent :

 

L'adhésif idéal pour vos vitrines (spécial vitrophanie), imprimé en miroir pour être coller de l'intérieur. Convient parfaitement pour les offres promotionnelles et évènementielles. Visuels avec impression transparente ou opaque. Uniquement en découpe droite.

Autocollant relief 3d :

 

Adhésif recouvert d'un dôme en résine (concept du doming), donnant un effet prestigieux en relief 3D, voir un effet loupe à vos adhésifs. Le produit idéal pour mettre en valeur votre logo. Découpe à la forme possible.

Voir autocollant first Voir autocollant premium Voir autocollant couleur unie Voir autocollant transparent Voir autocollant relief 3d

 

 

Envoi ColissimoEnvoi ChronopostPaiement sécurisé par carte bleue via Paypal Mandat cash Chèque et virement accepté

 

 

Pro Autocollant - L'adhésif pour les professionnels

 

L'adhésif pour les professionnels

 

 

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